• La rédaction

Airbnb – Ville de Paris : la Cour de justice européenne tranche…


...et donne raison à la Ville de Paris.

Comme le souligne le journal Le Monde (1) « la Ville de Paris vient de gagner une bataille capitale …. Une décision très attendue par Paris, et 21 autres villes européennes, ainsi que par …Airbnb, dont une grande partie de l’activité est en jeu dans cette affaire ».

C’est aussi une décision essentielle pour l’industrie hôtelière ....

Initialement plateforme pour des particuliers qui offrent des Bed & Breakfast, AirBnB a fait exploser ce marché en ouvrant ces locations à l’échelle planétaire… explosion qui a conduit à une « professionnalisation » puisque des investisseurs ont compris l’intérêt qu’ils avaient à louer des « meublés » à l’année : pas d’obligations liées à des locataires, contraintes réglementaires quasi-inexistantes, …

New York, Barcelone, Berlin … et Paris ont vu se développer ces locations avec deux effets dramatiques :

  • Il est devenu très difficile pour les habitants de ces villes de louer « normalement » un appartement ce qui a conduit à une floraison de banderoles : « AirBnb et les touristes, dehors » dans les villes impactées ;

  • La concurrence vis-à-vis de l’hôtellerie est parfaitement déloyale, ces derniers ayant à respecter des contraintes très fortes.

Le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne est important pour deux raisons :

  • d’une part, il confirme que la « lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant la réglementation d’un Etat membre » ;

  • d’autre part, que l’activité des loueurs de B&B « professionnels » devait se conformer à la réglementation en vigueur pour ce type d’activités et notamment à l’obtention des autorisations nécessaires auprès des municipalités.

Démarche complexe qui va sans doute poser de grandes difficultés aux « 5000 loueurs qui exercent de façon illégale cette profession à Paris » et aux autres milliers d’autres en France et en Europe.

Décision qui rétablit un équilibre au profit de l’industrie hôtelière et met fin à un « deux poids, deux mesures » parfaitement déloyal. Pour un particulier, il sera toujours possible de louer une chambre, un certain nombre de jours par an, dans l’esprit B&B. En revanche, c’est sans doute la fin des immeubles transformés en « pseudo-hôtels ».

Dans la période difficile actuelle, c’est une excellente nouvelle pour les hôteliers.

(1) https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/22/la-justice-europeenne-valide-la-loi-francaise-sur-les-locations-airbnb_6053136_3224.html

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