• La rédaction

NF525 : la fin de logiciels autocertifiés ?






La crise COVID a modifié les priorités pour de nombreux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, tant son impact sur le secteur a été important. Il n’en demeure pas moins que leurs obligations liées au respect de la norme NF525 (1) restent d’actualité et redeviennent sans doute la priorité.


Une des obligations est l’utilisation d’un logiciel certifié et donc conforme à la norme NF525. Les éditeurs ont fait le choix soit de l’auto-certification soit de faire appel à un organisme agréé à délivrer ces certifications.


Chr365 a fait ce dernier en travaillant de façon étroite avec Infocert (2) depuis 2018. Garant d’impartialité et de rigueur, ce choix est aussi une sécurité pour nos clients et la gestion de leurs affaires. Pour l'éditeur, il représente un coût significatif par les développements complémentaires qu’il induit et qui s’ajoute à ceux des processus de certification.


Le premier choix, de l’auto-certification, interpelle car il est bien évidemment difficile d’être « juge et partie ».


Sans remettre la bonne foi des sociétés concernées, nous constatons que de nombreux acteurs posent la question du maintien de cette option, démarche qui a abouti à la publication d’une question le 22 mars 2022 au Journal Officiel de l’Assemblée nationale adressée au Ministre des Comptes publics, portant sur le renforcement de l’obligation de certification des logiciels et systèmes de caisse.


La question posée par Madame Emilie CARIOU, députée de la Meuse, est accessible via le lien : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-44909QE.htm


D’après nos informations, moins de 30% des éditeurs ont fait appel, comme Chr365, à un organisme de certification et donc se sont autocertifiés, avec une très grande variabilité sur le respect des normes.


Dans la perspective de la publication prochaine des textes réglementaires afférents à la réforme de la facture électronique, le travail accompli par les équipes de Chr365 depuis plusieurs années pour garantir le respect de la norme NF525 est indéniablement un atout considérable pour nos clients, sans qu’ils aient eu à supporter des coûts supplémentaires.



(1) Voir par exemple : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519

(2) Voir https://www.infocert.org/